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FE2026

Mentions Légales

Dernière mise à jour : Octobre 2025

Éditeur du site

SOLUTIONS DIGITALES SAS au capital de 1 000,00 € — 45 Avenue de la République, 75011 Paris — Tél : 01.83.64.25.47 — Email : contact@facturation-electronique.fr — Directeur : Rémi Segura

Hébergement

ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 — Site web : https://www.online.net

Objet du site

Le site Facturation Électronique est une plateforme d'information et de comparaison de solutions de facturation électronique qui a pour objet de :

Objectifs

  • Présenter et comparer différentes solutions de facturation électronique
  • Fournir des informations détaillées sur les fonctionnalités et la conformité réglementaire
  • Aider les entreprises dans leur choix de solution de facturation
  • Proposer des guides et conseils sur la transition vers la facturation électronique

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) bénéficient d'une protection juridique et relèvent de la propriété exclusive de SOLUTIONS DIGITALES SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou modification sans autorisation préalable est interdite.

Contenus de tiers

Les logos et marques des solutions de facturation électronique présentés appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à titre informatif et comparatif.

Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est SOLUTIONS DIGITALES SAS.

Données collectées et finalités

  • Données de navigation (cookies techniques)
  • Données de contact (si formulaire de contact)
  • Données d'analytics (mesure d'audience)
  • Finalités : amélioration UX, statistiques, réponse aux demandes

Droits des utilisateurs (RGPD)

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition
  • Contact : contact@facturation-electronique.fr

Responsabilité

Limitations

  • Contenu du site : Informations fournies à titre informatif. Aucune garantie d'exactitude, complétude ou actualité. Les prix et fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis.
  • Liens externes : Aucune responsabilité concernant le contenu des sites externes liés.
  • Disponibilité : Des efforts sont consentis pour assurer une disponibilité continue, mais aucune disponibilité absolue ne peut être garantie.

Droit applicable et juridiction

Ces mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Email : contact@facturation-electronique.fr — Tél : 01.83.64.25.47 — 45 Avenue de la République, 75011 Paris