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FE2026

Politique de Confidentialité

SOLUTIONS DIGITALES SAS s'engage à protéger vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect total du RGPD.

Notre engagement

Collecte minimale

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires

Sécurité maximale

Chiffrement et protection avancée de vos données

Vos droits respectés

Accès, rectification, suppression à tout moment

Aucune revente

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers

Hébergement France

Vos données restent en France, zéro transfert hors UE

Transparence totale

Vous contrôlez toutes vos données facilement

Quelles données nous collectons

Via notre formulaire de contact

Prénom et Nom

ObligatoireOui
UtilisationVous identifier et personnaliser nos échanges

Email professionnel

ObligatoireOui
UtilisationVous répondre et vous contacter

Nom de votre entreprise

ObligatoireOui
UtilisationContextualiser votre besoin

Type de besoin

ObligatoireOui
UtilisationComprendre votre demande

Taille de l'entreprise

ObligatoireFacultatif
UtilisationMieux adapter notre réponse

Secteur d'activité

ObligatoireFacultatif
UtilisationProposer des solutions adaptées

Budget envisagé

ObligatoireFacultatif
UtilisationOrienter vers les solutions correspondantes

Délai souhaité

ObligatoireFacultatif
UtilisationPrioriser votre demande si urgent

Message détaillé

ObligatoireFacultatif
UtilisationPréciser votre contexte et besoins spécifiques

Données techniques automatiques

Données collectées automatiquement

  • Adresse IP (anonymisée après 12 mois)
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de visite
  • Date et heure de connexion

Combien de temps nous gardons vos données

Durées de conservation

  • Données de contact B2B : 3 ans maximum. Après 3 ans, email de confirmation puis suppression sous 30 jours sans réponse.
  • Logs de connexion : 12 mois maximum (obligation légale).
  • Cookies : 13 mois maximum (recommandations CNIL).
  • Données analytics : 25 mois maximum (lignes directrices CNIL 2020).

Avec qui nous partageons vos données

Nous ne vendons JAMAIS vos données. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales.

Nos sous-traitants techniques

Online.net (Scaleway / Iliad)

ServiceHébergement du site web
LocalisationFrance (datacenters Paris)

Vos données sont hébergées exclusivement en France sans transfert hors de l'UE.

Vos droits

Vos droits RGPD

  • Droit d'accès — Savoir précisément quelles données sont conservées et obtenir une copie
  • Droit de rectification — Corriger une information inexacte ou mettre à jour vos données
  • Droit à l'effacement — Demander la suppression définitive (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation — Geler temporairement l'utilisation le temps d'une vérification
  • Droit à la portabilité — Récupérer vos données dans un format réutilisable (CSV, JSON)
  • Droit d'opposition — S'opposer au traitement, notamment pour la prospection commerciale
Par email

rgpd@facturation-electronique.fr — Réponse sous 24-48h

Par courrier

SOLUTIONS DIGITALES SAS - Service RGPD - 45 Avenue de la République, 75011 Paris

Par téléphone

01.83.64.25.47 — Lundi-vendredi, 9h-18h. Délai garanti : 1 mois maximum.

Sécurité de vos données

Mesures techniques

  • Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications sont chiffrées (protocole HTTPS)
  • Hébergement sécurisé : Datacenters certifiés ISO 27001 en France avec protection physique 24/7
  • Sauvegardes automatiques : Copies quotidiennes avec rétention de 30 jours
  • Pare-feu et anti-intrusion : Protection active contre les cyberattaques
  • Surveillance continue : Monitoring 24/7 de l'infrastructure

Mesures organisationnelles

  • Accès restreints : Principe du besoin d'en connaître, accès nominatifs et tracés
  • Authentification forte : Mots de passe robustes + 2FA pour administrateurs
  • Journalisation : Traçabilité complète des opérations sur les données
  • Formation du personnel : Sensibilisation régulière au RGPD et à la sécurité
  • Procédures documentées : Gestion des violations, plan de continuité

Contact et réclamation

Nous contacter

Email : rgpd@facturation-electronique.fr — Téléphone : 01.83.64.25.47

Réclamation CNIL

www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — Tél : 01 53 73 22 22

Dernière mise à jour : Octobre 2025